Publié le

ORDURES MENAGERES : NOUVELLE FACTURATION

REDEVANCE INCITATIVE

ENQUÊTE EN COURS SUR NOTRE COMMUNE

 Comment reconnaitre un enquêteur ?

1 – Il / Elle porte un badge d’identité autour du cou

2 – Un gilet fluorescent avec le logo de la Communauté d’Agglomération et du prestataire d’enquête

3 – Et peut présenter sa lettre de mission sur simple demande

 

  A quoi sert cette enquête ?

Pour mettre en œuvre la redevance incitative « à la levée du bac » dès le 1er janvier 2024, la Communauté d’Agglomération a chargé l’entreprise SULO de recenser tous les utilisateurs du service de collecte des déchets (particuliers, professionnels) et de vérifier le bon volume du bac que vous utilisez actuellement afin de procéder à son remplacement le cas échéant.

Quelles données seront demandées ?

Lors de son passage en porte à porte, l’enquêteur vous demandera uniquement des informations utiles à la facturation de la redevance (identité, coordonnées et composition du foyer) et d’autres questions pour parfaitement identifier le mode de collecte à votre domicile.

Pour cette opération, nous devrons accéder au bac afin d’en relever le numéro.   

En aucun cas, vous n’aurez à transmettre des informations bancaires.

Ai-je le droit de ne pas répondre à l’enquête ?

Si vous ne répondez pas à l’enquête, les services de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges ne pourront pas vous identifier. En conséquence, vos déchets ne seront plus ramassés à partir du 1er janvier 2024 et le forfait le plus élevé vous sera automatiquement appliqué.

L’enquêteur est passé alors que je n’étais pas là, que dois-je faire ?

En cas d’absence lors des deux passages spontanés à des jours et horaires différents, l’enquêteur déposera un avis de passage vous invitant à appeler le numéro vert indiqué (gratuit) pour répondre à l’enquête et programmer au besoin un RDV pour relever les éléments de votre bac.

Une question ?     03 29 52 65 59

Publié le

Tu viens d’avoir 16 ans ? Pense au recensement en mairie

Tous les jeunes français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat, s’ils résident à l’étranger.

Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent votre 16ème anniversaire.

Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC).

La  Notice individuelle est à compléter et à remettre (accompagnée du livret de famille) à la mairie qui vous délivrera une attestation de recensement. Il est primordial pour vous de la conserver précieusement. Cette attestation vous sera réclamée si vous voulez vous inscrire à tout examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique. Vous pouvez également faire la démarche en ligne via le lien : Recensement militaire

Après le recensement, il faut informer les autorités militaires de tout changement de situation.

Le recensement permet aussi l’inscription d’office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.

En cas d’absence de recensement, l’irrégularité est sanctionnée par le fait :

  • de ne pas pouvoir participer à la JDC et en conséquence, de ne pouvoir passer aucun concours ou examens d’État (CAP, BEP, BAC, permis de conduire, et même conduite accompagnée, …)  avant l’âge de 25 ans,
  • de ne pas être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans.